- conseiller à la cour de cassation
- советник Кассационного суда
Dictionnaire de droit français-russe.
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Cour De Cassation (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Cour de cassation Abrévi … Wikipédia en Français
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Conseiller référendaire à la Cour de cassation — ● Conseiller référendaire à la Cour de cassation magistrat dont le rôle est d assister les magistrats de la Cour de cassation et qui a voix délibérative dans certaines affaires … Encyclopédie Universelle
Cour de cassation (France) — 48°51′24″N 2°20′39″E / 48.85667, 2.34417 … Wikipédia en Français
Chambre Civile De La Cour De Cassation Française — Première chambre civile de la Cour de cassation française Première chambre civile Abréviation Civ, 1re Branche Droit civil, droit international privé … Wikipédia en Français
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